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Initiative visant à introduire des pièces d'or privées protégées par la Constitution

Article 99bis (nouveau)

Pièces d'or suisses

1. Le gouvernement fédéral définit les règles d'émission d'une série de pièces d'or aisément et rapidement négociables, d'une teneur en or fixe, facilement identifiable,  à partir de 0,1 grammes.

2. L'émission des pièces (production, frappe, mise sur le marché) est assurée par des entreprises suisses. Les pièces portent un symbole unique d'origine suisse, indiquant la teneur en or en grammes, ainsi qu'un identifiant dont la conception est laissée à l'émetteur.

3. L'émission, l'acquisition et le commerce de pièces d'or sont libres de taxes et de droits.



Objet et but de l'initiative

Les pièces d'or offrent une nouvelle forme de commerce de l'or, simple, pratique, protégée par la Constitution, et approuvée par la Suisse. Elles bénéficient aux investisseurs petits et grands et, dernier point mais non des moindres, avantagent les personnes pour lesquelles les pièces d'or suisses existantes, les vrenelis, coûtent trop cher à l'unité. Tout cela sera réalisé sans frais ni risque encouru par le public ou le contribuable.

Justification:

La persistance des turbulences dans le système financier et monétaire international conduit à une insécurité généralisée et accroît les besoins de sécurité d'une grande partie de la population. L'or peut apporter une précieuse contribution à la diversification et à la préservation du capital des petites et grandes fortunes, mais l'accès y est inutilement compliqué et peu attractif, ce qui fait qu'aujourd'hui seulement 13 % de la population détient de l'or.

Ce sont ces difficultés que l'initiative vise à contrer. Avec des pièces de faible montant, d'une teneur de 0,1 g d'or et au-delà (ce qui correspond à une valeur d'environ 6 $), la possibilité d'acquisition simple et rapide ainsi que l'exemption des droits et taxes ouvriront à toutes les classes de la population un accès à l'or immédiat et peu coûteux. Les pièces d'or donnent en même temps l'occasion de nouveaux développements dans les domaines de l'assurance-vie, des régimes de retraite et du marketing.

Le secteur public ne s’encombrera pas de l’émission et de la commercialisation des pièces, qui seront confiées au secteur privé. Par la suite, la loi rend possible une acquisition aisée et rapide de pièces d'or en évitant les difficultés bureaucratiques.

Autres considérations:

Le dollar, l'euro et même le franc suisse existent aujourd'hui sous forme électronique ou papier et leur quantité peut être augmentée arbitrairement. Leur sort est étroitement lié et l'augmentation, unique dans l'histoire, de la production de monnaie au cours des dernières années, entraîne le risque d'une perte importante de leur pouvoir d'achat. L'or ne peut pas être imprimé et a été utilisé depuis des milliers d'années comme moyen d'échange, de protection et d'épargne. C'est particulièrement en ces jours incertains qu'il est important d'avoir un accès à l'or facile et attrayant.

Cependant, la production privée et l'émission de pièces d'or sont illégales en Suisse, et l'exonération de taxe de l'or comme investissement est réglementée seulement par une ordonnance, qui peut être modifiée à tout moment. Le nouvel article constitutionnel permettra d'éliminer ces inconvénients et peut-être même servira de modèle que d'autres pays pourraient vouloir suivre.

En outre, les pièces d'or suisses pourraient réduire la pression à la hausse sur le franc. Les flux monétaires étrangers à la recherche d'un refuge pourraient être partiellement dirigés vers les pièces d'or suisses, car elles combinent une valeur matérielle garantie avec une protection juridique suisse. Cependant la politique monétaire reste inchangée au niveau fédéral, puisque les pièces d'or n'ont pas cours légal.
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Simple

L'achat et la vente de l'or devient plus facile et moins cher

Pratique

Petites coupures rendre utile pièces d'or pour une utilisation quotidienne

Sûr

La Devise de pièces d'or est protégé par la Constitution suisse

Conclusion

Il est actuellement ... La nouvelle pièce d'or Monnaie supplémentaire fera Suisse plus prospère