le Plan - le résumé

La liberté de circulation et d'usage nécessite que la pièce de monnaie-or suisse soit traitée comme toute autre monnaie sur le marché : elle doit être protégée de tous impôts et autres entraves.

Le commerce d'or en Suisse est régi par des lois et par des règlements administratifs. Mais la protection juridique ne peut être crédible sur le long terme si elle n'est pas garantie au plus haut niveau : celui de la Constitution suisse.

Le plan consiste à présenter une initiative populaire qui introduirait dans la Constitution la définition et la protection de la pièce de monnaie-or comme monnaie complémentaire au franc suisse

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